M-35.1, r. 159 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de grain

Texte complet
51.20. Le producteur bénéficie d’un délai de 24 mois suivant l’acceptation des Producteurs de bovins pour compléter son projet.
Décision 8731, a. 4; Décision 8890, a. 2; Décision 9118, a. 28; Décision 9466, a. 8; Décision 10886, a. 1.
51.20. Le producteur bénéficie d’un délai de 24 mois suivant l’acceptation de la Fédération pour compléter son projet.
Décision 8731, a. 4; Décision 8890, a. 2; Décision 9118, a. 28; Décision 9466, a. 8.